Diagnostiqueurs Immobilier
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

L´état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...

( Validité de 6 mois ...)

Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...

( Validité 10 ans Sauf si Travaux ...)

Si l´installation intérieure du gaz à plus de 15 ans, depuis la nouvelle réglementation mise en place le 1er novembre 2007, qui vous oblige à joindre avec l´acte de vente un certificat de diagnostic gaz, des lors que vous décidez de vendre un bien immobilier...Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...

( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)

Toutes les ventes d´un bien immobilier en copropriété doivent obligatoirement fairel´objet d´un diagnostic métrage loi Carrez.
Le métrage loi Carrez garantit la superficie du logement, informant avec précision le futur propriétaire d´une part et protégeant le vendeur contre toute malversation...
Mentionner la superficie exacte du bien lors de la vente d´un bien en copropriété..

( Validité Illimité, si on ne modifie pas les surfaces par des Travaux...)

Le diagnostic de sécurité de l´installation électrique établit un constat sur l´état de votre installation Électrique.
Le diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes avant la vente du bien.
L´objectif est d´informer un éventuel acheteur sur les conformités de la Sécurité Électrique...

( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)

Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...

Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015...