Diagnostic Plomb

Le diagnostique plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation.

Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.

Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.
Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes.
Si votre syndic l'a déjà fait, vous pouvez lui demander le résultat.
Sinon, sachez qu'il est obligé de le faire à votre demande.
N'hésitez pas à proposer un devis à votre syndic afin qu'il soit présenté à la prochaine assemblée générale.

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité.
Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol.
Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants.
En cas d'ingestion, elles sont toxiques.
C'est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures.
Le constat des risques d'exposition au plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X, dont l'utilisation est soumise à une autorisation de détention délivrée par l'A.S.N.
Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état.
En effet l'appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents.

Comment se passe un diagnostic plomb ?

Un expert certifié se déplace chez vous afin d'analyser tous les supports peints.
La recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets...
Cet examen n'entraîne aucune dégradation de vos peintures.
Le rapport indiquera l'ensemble des mesures positives ou négatives.
En cas de présence de plomb, le propriétaire doit veiller à l'entretien des peintures et à supprimer l'exposition au plomb si les peintures sont dégradées.

QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
Les éléments extérieurs tels que les volets sont soumises au diagnostique plomb.
Les parties communes des immeubles sont aussi soumises au diagnostique plomb.
La date buttoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le 12 août 2008.
Le document doit être consultable sur simple demande du syndic.

CONTENU DU DIAGNOSTIC.

Le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb est un repérage des revêtements contenant des traces de plomb.
Le diagnostiqueur immobilier mesure la concentration en plomb de tous les revêtements murs et sols pour identifier ceux qui contiennent du plomb.
Le diagnostiqueur immobilier va aussi déterminer l´état de conservation de ces revêtements et celui ci n´est pas bon, les raisons de la dégradation.
Le résultat du CREP permet de déterminer le niveau des risques lié à la présence du plomb dans les revêtements contenant du plomb, quelque soit leur état de dégradation.
Le diagnostique plomb ne concerne pas les canalisations en plomb.
Une brochure d’information concernant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas de présence de plomb, est jointe au constat de risque d’exposition au plomb.

VALIDITÉ ET OBLIGATIONS.

Le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an et être annexé à tout compromis de vente ou acte de vente notarié.
Si le diagnostic plomb établit qu´aucune trace de plomb n´est présente ou que la concentration trouvée est inférieure au seuil réglementaire, la validité du diagnostic plomb est illimitée.
Le diagnostic plomb initial devra quand même être joint à tout nouveau contrat de vente.
En cas de présence de plomb, au delà du seuil prévu par la loi, la validité est d´un an.
De plus, le propriétaire doit informer les occupants et toute personne amenée à faire des travaux dans l´immeuble.
Le propriétaire a pour obligation de faire réaliser sans délais les travaux nécessaires pour que l´exposition au plomb disparaisse, afin de garantir la sécurité de locataires et travailleurs.

Validité de l'attestation.

• pour une vente : un an
• pour une location : six ans
En cas d'absence de plomb, le diagnostic est définitif si celui-ci a été réalisé après le 25 avril 2006.

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