Départements de France & DOM
La France compte 101 Départements dont 5 pour les Départements d'Outre-Mer...
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante fait état de la présence ou de l’absence des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic de sécurité électrique ou « état de l’installation intérieure électrique » est à réaliser obligatoirement , si vous mettez en vente tout ou partie d'un bien immobilier à usage d'habitation dont l'installation électrique a été réalisée il y plus de quinze ans.
( Validité 3 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS, QUELS BIENS EXCLUS ?
Faites appel à un diagnostiqueur immobilier pour un diagnostic loi Carrez si vous êtes propriétaire d'un immeuble bâti d'une surface d'au moins 8 m2 en copropriété.
Sont concernés : les appartements, locaux commerciaux et professionnels, les chambres de plus de 8 m2 et certaines maisons parties de lots de copropriété.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire si l´installation intérieure de gaz de votre logement a été installée il y a plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un diagnostic gaz lors de la vente de toute maison.
Le diagnostic gaz porte sur les parties privatives à usage d´habitation uniquement ainsi que sur les dépendances.
( Validité 6 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
En cas de vente d’un immeuble bâti , qu´il s´agisse d´une maison individuelle ou d´un immeuble collectif, si il est situé dans une zone géographique visée par un arrêté préfectoral, un état relatif aux termites datant de moins de six mois doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel.
Le diagnostic termites , doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente notarié.
( Validité 6 mois...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts, qu´il s´agisse de maisons individuelles ou d´immeubles collectifs.
( Validité 10 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Depuis le 1er juin 2006, si un immeuble bâti ou non bâti , est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou encore dans une zone de sismicité définie par décret préfectoral.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic de sécurité électrique pour la Location ou « état de l’installation intérieure électrique » est à réaliser obligatoirement.
Si vous mettez en vente tout ou partie d'un bien immobilier à usage d'habitation dont l'installation électrique a été réalisée il y plus de quinze ans.
( Validité 3 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic gaz pour la Location est un diagnostic immobilier obligatoire si l´installation intérieure de gaz de votre logement a été installée il y a plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un diagnostic gaz lors de la vente de toute maison.
Le diagnostic gaz porte sur les parties privatives à usage d´habitation uniquement ainsi que sur les dépendances.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Depuis le 1er juin 2006, si un immeuble bâti ou non bâti , est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou encore dans une zone de sismicité définie par décret préfectoral.
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QUELS BIENS CONCERNÉS ET QUELS BIENS EXCLUS ?
Mentionner la surface habitable est obligatoire à la signature d´un bail de location pour un bien non meublé.
Tous les biens immobiliers offerts à la location pour usage d’habitation principale sont concernés, ainsi que les biens à usage mixte.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic de performance énergétique pour toutes Locations est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts, qu´il s´agisse de maisons individuelles ou d´immeubles collectifs.
( Validité 10 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic amiante pour toutes Locations est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante fait état de la présence ou de l’absence des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic plomb pour toutes locations ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
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La France compte 101 Départements dont 5 pour les Départements d'Outre-Mer...
Lire la suite...La France compte 23 Régions dont 1 pour les Départements d'Outre-Mer...
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